Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent la vente des articles présentés sur le site par la société ELEMENT SAS, au capital de 1 000 euros, inscrite au R.C.S. de Bordeaux sous le numéro 825 271 554, dont le siège social est situé 3 rue Joseph Jacquard, 33510 ANDERNOS-LES-BAINS – France (ci-après désignée “ELEMENT SAS”) à toutes personnes physiques non commerçantes et majeures exclusivement (ci-après désignées le “Client”).
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Ils sont décrits et reproduits par ELEMENT SAS sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, entretien, dimensions), leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises).
Toutefois, ELEMENT SAS attire l´attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l´annulation de la vente.
En cas d´erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, ELEMENT SAS ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les offres de produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Ainsi lors de la passation de commande, le Client est informé de la disponibilité du Produit sélectionné. En cas d’indisponibilité d’un produit, ELEMENT SAS s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit. Le Client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au Client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande.
Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du Client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande.
Article 3 : Les prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de préparation et de livraison qui varient selon les pays concernés. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, ce, avant validation de cette dernière.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel “échange/remboursement” tel que détaillé ci-dessous.
A tout moment, ELEMENT SAS se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des produits et notamment en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et/ou en cas d’erreur typographique ou de saisie manifeste. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste. En effet, malgré la vigilance d’ELEMENT SAS, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées par les services d´ELEMENT SAS. ELEMENT SAS informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu’ils soient en mesure, s’ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.
Article 4 : la commande
Tout Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés, pour créer son profil Client et obtenir ses identifiants de connexion, ceux-ci sont personnels. Toute perte ou oubli de ces identifiants devra être dénoncé à ELEMENT SAS à bref délai en contactant le Service Clients Web. Pour passer commande, le Client doit remplir un formulaire d’inscription et compléter notamment les informations nécessaires à son identification :
Adresse électronique valide et mot de passe de son choix (confidentiel et personnel) pour l´identification du Client sur le Site, données nominatives marquées d’un astérisque, obligatoires et nécessaires pour le traitement des factures et la livraison des commandes.
Il est important que le Client remplisse le formulaire avec le plus d’exactitude possible afin d´éviter toute erreur ou incidence dans l’envoi du ou des articles commandés. Les données enregistrées sur ce Site sont exclusivement destinées à ELEMENT SAS ou à ses partenaires en cas d’acceptation expresse par le Client dans les conditions visées ci-dessous.
Tout Client qui souhaite passer une Commande sélectionne le ou les Produits de son choix en cliquant sur “Ajouter au panier”. Au terme de cette étape, et après avoir cliqué sur « Terminer mes achats », une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l´écran, permettant au Client d´effectuer toutes modifications puis de valider en cliquant sur “Accéder au paiement”.
Le Client acheteur garantit à ELEMENT SAS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de la commande. Le Client par la validation de son panier d’achat, du bon de Commande récapitulatif et l’acceptation des Conditions Générales de Vente donne son consentement pour passer à l’étape de la validation de la commande par le paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Toute commande passée sur le Site se règle exclusivement en ligne via l’une des cartes bancaires suivantes : CB, Visa, Mastercard, American Express ainsi que toutes les cartes déclinées de celles-ci dans les autres pays concernés.
La commande n’est prise en compte qu’après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d’expiration et le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) pour le paiement. Ce paiement fait l’objet d’une validation définitive par le GIE carte bancaire.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service clientèle de ELEMENT SAS.
Pour accéder à la validation de la commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter de manière expresse en cochant la case prévue à cet effet.
ELEMENT SAS utilise le service de paiement sécurisé EASYTRANSAC qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d’expiration) sont transmises codées directement sur le serveur EASYTRANSAC et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur. Le serveur EASYTRANSAC est lui-même directement connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné.
ELEMENT SAS, sous réserve de recevoir l’accord exprès du client, pourra sauvegarder/mémoriser les informations relatives à sa carte bancaire afin que ce dernier n’ait pas à les ressaisir à chaque commande. Le cryptogramme inscrit au dos de la carte bancaire ne sera pas conservé.
La conservation de ces données se fera jusqu’au retrait exprès du consentement du client ou jusqu’à l’expiration de sa carte bancaire.
La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement.
Un mail de confirmation de la Commande et du paiement sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement avec un récapitulatif de l’ensemble des informations déjà communiquées, les Conditions Générales de Vente et le formulaire de rétractation.
Le détail et le suivi de l´acheminement de chacune des commandes est consultable à tout moment sur le Site, dans «Mon compte » après que le Client se soit identifié avec son email et son mot de passe.
Article 5 : livraison
Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais de livraison seront ceux indiqués dans le site et courent à compter de la date de confirmation de la commande. Ils sont communiqués au Client avant toute validation de commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir le pays de livraison et son mode d’acheminement lorsque cela lui est proposé. ELEMENT SAS prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état. Cela étant, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit de rétractation d’une durée de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande, qu’il peut exercer sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.
Pour exercer ce droit, le Client est tenu de retourner le formulaire de rétractation joint à son e-mail de confirmation de commande, ou accessible sur le Site ou encore toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d’origine, accompagné de la facture imprimée (la facture est disponible sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte »). Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Le formulaire de rétractation peut être renvoyé par le Client :
par e-mail: contact@stickers.best, ou
par voie postale à l’adresse suivante: ELEMENT SAS – 3 rue Joseph Jacquard – 33510 ANDERNOS LES BAINS
MISE EN GARDE EN CAS DE COMMANDE PARTICULIÈRE OU PERSONNALISÉE :
Concernant les biens et objets personnalisés à la demande du client il est rappelé que les dispositions relatives au droit de rétractation du consommateur en cas de vente à distance ne sont pas applicables, et que ces biens ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant la chose vendue. Tout échange ou remboursement n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.
Le Client renvoie les produits commandés dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions définies à l’article 6.1 ci-avant. Les frais de renvoi restent à la charge du Client.
Retour par la Poste :
Le Client peut renvoyer les articles commandés, chez ELEMENT SAS, à ses frais, accompagnés de son formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée ambiguïté, de la facture ou du bon de livraison, à l’adresse suivante:
ELEMENT SAS -3 rue Joseph Jacquard – 33510 ANDERNOS LES BAINS
Retour à la Boutique – 3 rue Joseph Jacquard – 33510 ANDERNOS LES BAINS :
La boutique enregistre le retour et remet un reçu au Client. Celui-ci est à conserver, il est la preuve du dépôt de l’article.
ELEMENT SAS remboursera le Client de la totalité des sommes payées à savoir le prix des produits et les éventuels frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par ELEMENT SAS), et ce, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la rétractation du Client, à moins que le Client ne renvoie sa commande par courrier ou colis postal, auquel cas le remboursement sera différé à la récupération des produits commandés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ses produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le compte bancaire du client sera directement re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé EASYTRANSAC.
Article 8 : Réclamation
Pour toute question sur une commande, ELEMENT SAS est à la disposition de ses clients via la rubrique “Nous contacter”. En cas de litige, tout client doit renseigner son numéro de commande ainsi que le motif exact de sa demande.
Suite à la résolution d’un litige et s’il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué directement sur le compte bancaire grâce au partenaire de paiement sécurisé EASYTRANSAC.
Article 9 : Garanties
Malgré le soin apporté à notre site, les photographies et textes reproduits et illustrant les produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs. En cas de réception d’un article non conforme à celui visionné sur le site, la cliente pourra procéder à son échange et/ou remboursement conformément à l’article 8 de nos présentes conditions générales de vente.
ELEMENT SAS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de :
rupture de stock ou indisponibilité du produit,
perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications. Dans ce cas, ELEMENT SAS pourra proposer la livraison directement en magasins ou en relais Colis, conformément à l’article ci-avant,
inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de la société ELEMENT SAS.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent Site. ELEMENT SAS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Enfin, ELEMENT SAS décline toute responsabilité :
pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le Site,
pour les erreurs non substantielles relatives aux produits,
pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au Site.
Article 10 : Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par ELEMENT SAS
Article 11 : Preuves
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information d’ELEMENT SAS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre ELEMENT SAS et le Client.
Article 12 : Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l’ordonnance du 20/08/2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à un professionnel.